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Statuts

 

 

CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES

Association déclarée sous la loi de 1901

 

Statuts de l’Association

télécharger les statuts 2012

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES».

Article 2 : Objet

Cette Association a pour objectifs :

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

Et plus généralement l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’Association, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé chez la présidente :

Docteur Isabelle Tostivint – 13 rue Froissart – 75003 Paris Il pourra être transféré par simple décision du Comité Scientifique, après accord de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Composition

L’Association se compose de membres d’honneur et de membres actifs adhérents s’étant acquittés de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Adhésion et radiation

Les membres de l’Association sont des médecins néphrologues, âgés de moins de 41 ans, Praticien Hospitalier (PH), Chef de Clinique Assistant (CCA), Assistant Hospitalo-Universitaire (AHU). Assistant des hôpitaux ou anciens CCA, AHU ou Assistants, médecin rattaché à un service de recherche, Néphrologues exerçant en privé ou associatif, Internes de Néphrologie (à partir du cinquième semestre). Ils ne pourront en aucun cas être employés de l’industrie pharmaceutique.

 

L’Association peut admettre la participation en qualité de membre d’honneur, de scientifiques reconnus pour leurs compétences et leur engagement dans le domaine de la néphrologie.

 

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit par le demandeur et soumises pour acceptation au Comité Scientifique.

 

Sont membres actifs de l’Association ceux qui, admis à la majorité des voix par le Comité Scientifique de l’Association, auront acquitté leur cotisation telle que fixée par le Comité Scientifique et approuvée lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association.

 

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, deux absences consécutives non excusées aux réunions nationales organisées par l’Association, le non paiement de la cotisation (l’intéressé ayant été invité par mail ou courrier à régulariser sa situation), la nomination en qualité de Professeur des Universités – Praticien Hospitalier (PU-PH) ou le changement complet d’orientation professionnelle rendant l’adhésion à l’Association sans objet.

 

L’Association peut admettre la participation en qualité de membre d’honneur, de scientifiques reconnus pour leurs compétences et leur engagement dans le domaine de la néphrologie.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

Les fonds reçus, dont l’utilisation sera conforme à l’objet de l’Association, seront destinés au financement de recherches, d’amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant.

 

La décision d’affectation des fonds sera prise lors des réunions du Comité Scientifique et ratifiée en Assemblée Générale. Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objet de l’Association et exposés par les membres de l’Association.

Article 8 : Le bureau et le Comité Scientifique

L’Association est dirigée par un bureau décisionnaire (composé d’un président, un viceprésident, un trésorier et un secrétaire) et par un Comité Scientifique composé de 6 à 10 membres, cooptés au sein de l’association parmi les membres actifs et ratifié en Assemblée Générale, pour une durée de deux années. Ce Comité scientifique est renouvelé à raison de 3 membres chaque année. Les membres du bureau et du Comité Scientifique peuvent être rééligibles.

 

En cas de vacance, il est procédé au remplacement provisoire du ou des membre(s) défaillant(s), par un ou des membre(s) actif(s) volontaire(s) pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration initiale du mandat du membre remplacé. Le remplacement définitif est soumis pour ratification à la prochaine Assemblée générale une fois.

 

Le Comité Scientifique de l’Association élit en son sein un Président, un Vice- Président, un Secrétaire et un Trésorier, en charge de l’administration courante de l’Association. Ces membres sont élus pour deux ans, et leur mandat peut-être renouvelable.

Le Comité Scientifique se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence ou la représentation de la moitié des membres du Comité Scientifique est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un membre du Comité Scientifique auquel ils envoient un mandat exprès et spécial.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Comité Scientifique présents ou représentés, par à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

 

Tout membre du Comité Scientifique qui, sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le Comité Scientifique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale des membres.

 

Il a notamment pour mission de :

Article 9 : Assemblée générale

Assemblée Générale ordinaire

L’Association CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES se réunit au moins une fois par an pour une réunion nationale. Dans le cadre de cette réunion a lieu l'Assemblée Générale ordinaire à laquelle sont convoqués, par le Président, au moins deux semaines avant la date fixée, tous les membres de l’Association par tout moyen. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

 

Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale ordinaire par un autre membre par le biais d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par votant. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à main levée.

 

L’Assemblée Générale ordinaire :

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité Scientifique, par vote à mains levées.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Un procès verbal de la réunion est réalisé par le Secrétaire, signé par le Président et le Secrétaire.

 

Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Scientifique. Les propositions de modifications sont alors inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 : Règlement intérieur

Le Comité Scientifique du CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES se réserve la possibilité de rédiger un «règlement intérieur» dans lequel seront précisés l’ensemble des dispositions ayant trait à la vie et au bon fonctionnement de l’Association qui ne figurerait pas dans les présents statuts.

Article 11 : Procès-Verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale des Membres sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial numéroté et conservé au siège de l’Association qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux des réunions du Comité Scientifique, et signés par le Président et le secrétaire de séance.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13 : Publicité

Le Président ou tout autre membre du Comité Scientifique désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris, le 10 mars 2010

 

La Présidente, Isabelle TOSTIVINT

 

La Vice-présidente, Frédéric BESSON

 

Le Secrétaire, Aurélia BERTHOLET-THOMAS

 

La Trésorière, Corinne LEMOINE

 

 

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