JUIN 2000
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Société de Néphrologie Pédiatrique .
Article 2
Buts de lassociation
Cette association a pour but :
1. De permettre un meilleur développement des soins et de la prévention des maladies rénales chez lenfant.
Selon la Convention Internationale des Droits de lEnfant ratifiée par la France le 2 juillet 1990, un enfant sentend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable .
2. De promouvoir la recherche (en particulier au travers détudes coopératives et de réseaux), la formation et linformation en néphrologie pédiatrique.
3. De faciliter communications et échanges entre les médecins francophones concernés par cette spécialité.
4. De favoriser en tous lieux laccès aux soins des enfants et familles en difficulté socio-économique.
Article 3
La Société de Néphrologie Pédiatrique, affiliée à la Société Française de Pédiatrie et à la Société de Néphrologie, recommande à ses membres dadhérer à ces deux sociétés.
Article 4
Siège social
Le siège social de la Société de Néphrologie Pédiatrique se trouve à :
Département de pédiatrie, hôpital Edouard-Herriot, F-69437 Lyon cedex 03
Il sera ensuite modifié en fonction du domicile de chaque Président par décision du bureau, ratifiée par lassemblée générale.
Article 5
Composition
La Société est composée de membres titulaires et de membres honoraires.
Les membres titulaires sont définis par les points suivants :
1. la responsabilité effective quils assument dans le diagnostic ou les soins des enfants atteints de maladie rénale,
2. lintérêt scientifique quils portent à la néphrologie pédiatrique et dont doit témoigner une présentation orale ou affichée à l'occasion d'une réunion annuelle de la Société.
Les membres titulaires qui ont fait valoir leur droit à la retraite peuvent devenir membres honoraires. Leur candidature est proposée par le Bureau et soumise au vote de l'Assemblée Générale. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation et ne peuvent participer aux votes.
Article 6
Admission
Pour faire partie de la Société, il est demandé dadresser une demande écrite accompagnée dun curriculum vitae et de la signature de deux parrains choisis parmi les membres titulaires. Cette demande doit être adressée au moins 30 jours avant lAssemblée Générale annuelle au Président ou au Secrétaire de la Société. Elle doit être ensuite agréée par le bureau dont la décision est ratifiée par lAssemblée Générale.
Article 7
Réunions de la société
La Société se réunit au moins une fois par an. Participent aux réunions de la Société les membres titulaires, les membres honoraires et leurs invités. Les invitations peuvent être lancées à toute personne intéressée par les réunions de la Société.
Article 8
Cotisation annuelle
Tous les membres titulaires de la Société de Néphrologie Pédiatrique sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par lAssemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Bureau.
Article 9
Chaque membre prend lengagement de respecter les présents statuts. Seuls ont le droit de voter les membres titulaires à jour de leur cotisation.
Article 10
La qualité de membre de la Société de Néphrologie Pédiatrique se perd :
1. par sa démission écrite adressée au Secrétaire
2. par défaut de paiement de deux cotisations annuelles consécutives et après avertissements du Trésorier demeurés sans réponse
3. par radiation prononcée pour motif grave, sur rapport du Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Un recours du membre radié devant lAssemblée Générale est possible dans les deux mois de la notification par lettre recommandée de la décision de radiation.
Article 11
La Société de Néphrologie Pédiatrique est administrée par un Bureau.
Article 12
Bureau permanent
Il est constitué de six membres et de deux conseillers :
- trois de ces membres sont élus pour 3 ans, renouvelables une fois consécutivement, par les membres de la Société lors dune Assemblée Générale,
- trois autres sont membres doffice : lorganisateur de la réunion de lannée en cours, celui de lannée précédente et celui de lannée suivante,
- l'Assemblée Générale élit le Président, le Secrétaire et le Trésorier parmi les trois membres élus du Bureau.
Le bureau permanent se réunit au moins une fois par an pour la préparation de lAssemblée Générale.
En cas de démission ou décès dun membre du Bureau, ce dernier a la faculté de nommer provisoirement un membre de remplacement, qui ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le mandat du membre remplacé.
Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Bureau.
Article 13
Les membres du Bureau exercent gratuitement leurs fonctions et ne perçoivent aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées.
Article 14
Le Bureau est investi de pouvoirs pour :
- appliquer les présents statuts,
- proposer à lAssemblée Générale les modifications éventuelles à apporter au fonctionnement de la Société,
- proposer lorientation des activités de la Société et gérer ses biens.
Article 15
La Société de Néphrologie Pédiatrique est représentée auprès des pouvoirs publics par son Président ou par un autre membre du Bureau auquel le Président aura délégué ses pouvoirs.
Article 16
Assemblée Générale
Lors dune réunion annuelle de la Société se tient une Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle sont discutées les affaires de la Société et sont éventuellement élus les membres du bureau. Lordre du jour est établi par le Bureau. Le Président présente le rapport moral et le soumet à lapprobation de lAssemblée Générale. Le Trésorier présente le rapport financier et demande quitus.
LAssemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit par le Président, soit à la demande écrite du tiers du Bureau, soit à la demande écrite du quart des membres de lAssemblée Générale, demandes qui doivent être déposées au Secrétariat de la Société de Néphrologie Pédiatrique. Dans ce cas, lAssemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au Secrétariat. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17
Ressources
Les ressources de la Société comprennent :
- les cotisations annuelles des membres,
- des dons, legs et subventions des particuliers, de fondations privées ou dorganismes divers,
- les subventions de lEtat, des départements, des communes,
- le revenu des biens et valeurs de toute nature
Article 18
Amendements
Tout amendement à ces statuts doit être proposé par un nombre minimum de 5 membres ayant le droit de voter et adressé deux mois au moins avant le prochaine réunion de la Société au Secrétaire qui se charge de le diffuser auprès des membres avant la réunion. Lamendement est adopté sil rencontre lapprobation des deux tiers des membres titulaires présents ou dûment représentés à lAssemblée Générale Ordinaire ou à loccasion dune Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 19
Dissolution
La durée de la Société de Néphrologie Pédiatrique est illimitée.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à lAssemblée Générale Ordinaire ou lors dune Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et lactif sil y a lieu est dévolu conformément à larticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
