J.O. n° 301 du 27 décembre 2002 page 21793 Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
J.O. n° 286 du 8 décembre 2002 page 20310 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
J.O. n° 286 du 8 décembre 2002 page 20314 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
J.O. n° 286 du 8 décembre 2002 page 20317 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
J.O. n° 286 du 8 décembre 2002 page 20315 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1424 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
J.O. n° 285 du 7 décembre 2002 page 20243 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
J.O. n° 249 du 24 octobre 2002 page 17617 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 249 du 24 octobre 2002 page 17617 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 224 du 25 septembre 2002 page 15813 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
J.O. n° 224 du 25 septembre 2002 page 15811 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
J.O. n° 213 du 12 septembre 2002 Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
J.O. n° 211 du 10 septembre 2002 Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté n° 2002-1139 du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
J.O. n° 207 du 5 septembre 2002 Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1125 du 2 septembre 2002 relatif aux conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique et modifiant le code de la santé publique
J.O. n° 180 du 3 août 2002 Mesures nominatives Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté n° 2002-1026 du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
J.O. n° 179 du 2 août 2002 Mesures nominatives Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté n° 2002-1025 du 16 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002)
J.O. n° 132 du 8 Juin 2002 page 10248 Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
J.O. n° 131 du 7 Juin 2002 page 10148 Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 4 juin 2002 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002
J.O. n° 105 du 5 Mai 2002 page 8686 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 30 avril 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2002
J.O. n° 103 du 3 Mai 2002 page 8235 Mesures nominatives Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002
J.O. n° 90 du 17 Avril 2002 page 6755 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret no 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
J.O. n° 90 du 17 Avril 2002 page 6741 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 21 mars 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant le modèle de demande d'immatriculation et de mise à jour du registre national des mutuelles
J.O. n° 87 du 13 Avril 2002 page 6530 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2002-499 du 10 avril 2002 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale
J.O. n° 86 du 12 Avril 2002 page 6466 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 86 du 12 Avril 2002 page 6466 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 86 du 12 Avril 2002 page 6466 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 84 du 10 Avril 2002 page 6351 Mesures nominatives Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
J.O. n° 83 du 9 Avril 2002 page 6244 Mesures nominatives Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 22 février 2002 portant nomination au comité médical central des transports
J.O. n° 63 du 15 Mars 2002 page 4733 Mesures nominatives Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 19 février 2002 portant nomination de chefs de service ou de département
J.O. n° 63 du 15 Mars 2002 page 4721 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 59 du 10 Mars 2002 page 4461 Mesures nominatives Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
J.O. n° 54 du 5 Mars 2002 page 4118
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
J.O. n° 40 du 16 Février 2002 page 3040 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
J.O. n° 18 du 22 Janvier 2002 page 1445 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
J.O. n° 4 du 5 Janvier 2002 page 316 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
