Production/ utilisation des résultats – rapport d’activité
A/ Procédures
mises en œuvre pour assurer la confidentialité des données d’activité individuelle collectées au cours des actions/programmes
Ces données ne seront pas transmises aux membres des instances décisionnelles de l’organisme.
Identifiants confidentiels:
Chaque praticien dispose d'un numéro d’identification unique. Le fichier des correspondances entre identifiants individuels et coordonnées professionnelles des praticiens est conservé sous format crypté. Le personnel de l'A2SN est tenu au respect du secret professionnel, et les documents relatifs aux programmes d’EPP mis en place dans le cadre de l'A2SN ne peuvent être remis ou communiqués qu’aux personnes nommément impliquées dans ce programme avec l’accord ou à la demande du coordinateur et des praticiens concernés.
Il sera constitué un fichier nominatif (après avis de la CNIL) rassemblant les informations sur la participation aux actions d’EPP et sur les résultats des évaluations immédiates et à distance, des praticiens qui en feront la demande. Le fichier nominatif servira de base à l’établissement d’attestations d’EPP qui seront communiquées, à la demande des praticiens, à la CME de leur établissement d’exercice ou à l’Union Professionnelle pour les libéraux, ainsi qu’au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
Recueil des données :
- saisie manuelle: les grilles de pratiques complétées par les praticiens ne portent que le numéro d'identification, à l'exclusion de toute autre donnée nominative.
- saisie en ligne: lorsque le site web aura été créé, l'identifiant unique sera complété par un mot de passe personnel, modifiable par le praticien. Les grilles seront accessibles en ligne, afin d'être complétées directement par le praticien, l'insertion de l'identifiant individuel étant automatique et non modifiable.
Analyse des données :
Les informations ne portent que sur les fichiers anonymisés.
Les résultats sont présentés de manière agrégée (patients et professionnels non identifiables) sous forme de tableaux et de graphiques. Les tableaux ou graphiques rappellent (p. ex. sous forme de plage de valeurs) les critères de qualité définis par les référentiels. Ces documents synthétiques sont adressés à l'ensemble des praticiens inscrits au programme et également rendus disponibles en ligne pour les praticiens inscrits à l'A2SN.
Chaque identifiant individuel est positionné sur les tableaux et les graphes présentant de façon synthétique les cibles et les pratiques collectives des praticiens inscrits au programme d'EPP considéré. Ces documents individualisés ne sont accessibles qu'en ligne, sur accès protégé.
B/ Analyse et production de résultats en aval des actions/programmes
Les actions d’EPP feront l’objet d’un rapport annuel présenté par le Comité de Pilotage, aux Conseils d’Administration des Sociétés savantes partenaires, et à l’HAS.
Ce rapport contiendra des informations quantitatives (effectifs de participants et d’experts, analyses des questionnaires de satisfaction, exécution du budget) et qualitatives (état des pratiques et évolution).
Certaines informations, anonymisées, représentatives de l’état collectif des pratiques et de leur évolution, issues des traitements statistiques des résultats des évaluations, pourront être portées à la connaissance de la collectivité néphrologique.
