3 janvier 2002 - 6 mai 2002 - 14 avril 2008 - 28 avril 2008
Paris, 6 mai 2002 - A.S.I.E.M.
Assemblée Générale extraordinaire - 6 mai 2002
Le procès verbal de l’Assemblée Générale du 10 Janvier 2002 est approuvé à l’unanimité.
I. Modifications des statuts de la Société de Néphrologie
F. MIGNON informe les membres présents que, par rapport à la version des statuts présentée à la dernière Assemblée Générale Extraordinaire, les deux points qui avaient été soulevés ont été modifiés :
la notion de « membres présents » est remplacée par « membres présents ou représentés ».
F. MIGNON indique que M. LABEEUW s’est livré à l’étude suggérée par D. TOLEDANO lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Janvier 2002. Il en ressort qu’antérieurement, les candidats élus avaient obtenu au moins 20 % des suffrages exprimés. Le Conseil s’oriente vers des élections en 2 étapes,
- Pour les 4 membres élus par tous les membres de la Société, un scrutin uni-nominal, théoriquement à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faudra avoir recueilli au moins 20% des suffrages exprimés. Il est ainsi vraisemblable qu’un 2ème tour ne devrait pas être nécessaire.
- Dans un 2ème temps, organisation du scrutin à un tour par collège, étant élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix des membres de son collège :
- Membres exerçant en milieu hospitalo-universitaire
- Membres exerçant en milieu hospitalier public
- Membres exerçant dans le secteur privé libéral
- Membres exerçant dans le secteur privé associatif
- Membres exerçant dans les organismes officiels de recherche.
L’Assemblée Générale se prononce à l’unanimité moins une abstention pour l’adoption des nouveaux statuts. Il reste au Conseil d’Administration de définir des modalités d’application, en particulier pendant les années à venir.
II. Information sur le plan IRC (B. Kouchner) et les projets de décrets
B. LANTZ indique que, quelle que soit la composition du gouvernement après le 13 Juin, les décrets devraient être publiés. En effet, ils ont été envoyés au Conseil d’Etat sous la signature de B. Kouchner, juste avant son départ du Ministère de la Santé. Le Conseil d’Etat devrait rendre son avis rapidement.
F. MIGNON félicite B. LANTZ de l’important travail qu’elle a accompli pour rédiger ces projets de décrets et assurer la progression du dossier jusqu’à ce jour. Elle insiste sur les dernières avancées qui ont pu être obtenues grâce aux efforts de tous. Satisfaction a été donnée quant à la parité au sein des comités régionaux qui compteront autant de médecins que de non-médecins, que sur la « dose médecin » qui a été précisée pour les centres lourds de dialyse.
J. POLLINI s’interroge sur les modalités d’expression de la dose médecins: nombre de néphrologues par postes ou nombre par patients.
F. MIGNON rappelle que, compte tenu des caractéristiques de la distribution des soins par dialyse en France (secteur public associatif et privé, qui ont chacun leurs règles et leurs contraintes propres), il n’était pas possible d’introduire la notion d’un nombre de néphrologue par malades traités. Chacune des parties a fait des concessions. Selon les conditions d’exercice, les néphrologues ne font pas tous, tout à fait la même chose. Les organisations sont différentes. Aussi, tient-elle à insister sur le fait qu’après de nombreuses concertations, un consensus a été trouvé et la formulation donnée lui paraît, si ce n’est parfaite, tout du moins satisfaisante. Il ne faut pas oublier qu’il y a actuellement une pénurie de néphrologues et que si l’on veut que les activités de dialyse restent « du ressort » des néphrologues, il faut se donner les moyens de franchir la période de pénurie actuelle et éviter que soient prises des solutions qui pourraient être regrettées dans les 5 ans qui viennent.
B. LANTZ ajoute que si l’on avait opté pour une dose par séance ou par patient, les néphrologues exerçant en secteur privé auraient été exposés au risque de dépassement d’activité et à la nécessité de rembourser ce surplus d’activité, à l’instar des infirmières libérales.
J. POLLINI craint que ce mode d’expression favorise l’augmentation de l’activité par poste en secteur libéral, dans un but de réduction des coûts ; il lui est rappelé que ce risque ne devrait pas exister puisque le nombre de patients traités par poste est limité à 3 par jour et que les comités régionaux auront pour mission de vérifier le respect des différentes dispositions écrites dans les décrets. Il appartiendra aux néphrologues de chacune des régions d’être très vigilants.
B. LANTZ rappelle que le ratio « néphrologue par poste », s’entend par site d’autorisation et que la présence permanente d’un néphrologue pendant les séances dans les centres lourds doit être entendue comme une présence permanente au sein de l’établissement et non pas obligatoirement sur le site du traitement.
La question est posée par J. POLLINI : « Aurait-il fallu prévoir, comme dans le centre, un quota d’activité en hors centre. J.P. ORTIZ répond en rappelant que les néphrologues du secteur libéral exercent environ 30 % de leur activité pour des patients hors centre, sans honoraires et qu’une telle mesure n’aurait pas été applicable.
J. CHANLIAU rappelle qu’il avait proposé une dose néphrologue pour l’activité hors centre, mais que les quotas proposés n’ont pas été acceptés. Il souligne à nouveau qu’il n’y a pas de budget spécifique pour le suivi des malades traités hors centre.
Tout en se félicitant des progrès réalisés, P. RONCO insiste sur une situation qui lui paraît insuffisamment prise en compte.
Il s’agit de la spécificité des patients traités dans les centres hospitalo-universitaires ou les centres hospitaliers régionaux disposant de « moyens lourds ». Dans certains de ces centres de dialyse, le ratio, en particulier de personnel infirmier, est vraisemblablement insuffisant lorsque tous les patients traités ont des pathologies très lourdes.
Ph. VANHILLE fait remarquer qu’il existe effectivement des centres où les malades sont particulièrement difficiles, demandant beaucoup de soins mais que les situations sont différentes selon les centres et les différentes régions.
D.CORDONNIER rappelle que les travaux qui avaient trait à la typologie des malades à la fin des années 90 devraient permettre de répondre, en partie, à la question qui vient d’être posée.
C. BARBANEL s’interroge sur la retombée des nouvelles normes de plateau technique, pour les hôpitaux dont le contrat d’objectif et des moyens ne prévoit pas la mise à niveau. B. LANTZ assure que des budgets ont été prévus pour une mise à niveau progressive des différents centres et que les normes qui figurent dans le décret ne seront immédiatement exigibles que pour les nouvelles autorisations.
La discussion est ensuite centrée sur la pénurie de néphrologues et les besoins nouveaux qui vont apparaître.
F. MIGNON rappelle qu’elle a reçu un certain nombre de suggestions pour faire face aux difficultés prévisibles à court terme. Certains préconisent le recrutement d’infirmières spécialisées, d’autres le recours plus large à des médecins généralistes. Il n’y a, sur ce point, aucun consensus entre les néphrologues. Elle rappelle que les données relatives à la démographie actuelle des néphrologues devraient être disponibles dans le courant du mois de juin (travaux menés actuellement par H. NIVET). B. LANTZ insiste sur le fait que les différentes sociétés, la FNAIR, les syndicats devront alors faire des propositions.
P. RONCO craint que si l’on met en évidence de façon trop appuyée un déficit important en néphrologues, les ARH aient la tentation de trouver des solutions de substitution. B. LANTZ confirme que cette tentation était évidente au niveau national, ce qui explique que dans les projets de décrets, la nécessité d’une qualification en néphrologie ait été nettement précisée.
B. CANAUD souligne que les problèmes de démographie médicale devront probablement être traités avant tout au niveau régional, compte-tenu des différences observées dans les pratiques. Il faudra à son sens être très attentif au développement du registre REIN dans les régions, et savoir que les ARH pourront vouloir mettre en compétition les différentes structures s’il y a de nouvelles autorisations à donner. B. LANTZ précise que lors d’une réunion récente des directeurs des ARH, des consignes très précises relatives à la nécessité de maintenir les structures existantes ont été données. Il a aussi été recommandé aux Directeurs d’ARH d’œuvrer pour supprimer des situations de monopole connues au sein de certaines régions.
Le problème des lits d’hospitalisation qui ne sont pas des lits de néphrologie et ne sont pas intitulés lits de repli est évoquée. B. LANTZ rappelle que l’on ne peut pas, dans un décret, discuter des affectations des lits spécifiquement pour le repli des malades dialysés, T. HANNEDOUCHE le regrette en raison des difficultés d’hospitalisation qu’il observe dans son unité. F. MIGNON comprend cette remarque mais indique qu’il est extrêmement difficile de planifier de façon précise les besoins en lits d’hospitalisation de repli, besoins qui peuvent être très inégaux d’une semaine à l’autre. De plus, selon les lieux d’exercice, les replis sont organisés soit essentiellement en Néphrologie, soit dans des services spécialisés voisins selon la pathologie propre au patient en repli.
La séance est levée à 19 heures.
