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Pour favoriser la réalisation d'études sur la maladie rénale chronique à partir des données recueillies, l'Agence de la biomédecine organise en 2012 un appel à demande de soutien méthodologique pour la préparation de projets de recherche concernant l'épidémiologie, l'économie de santé et l'évaluation de la prise en charge des patients et portant sur l'analyse d'informations enregistrées dans le registre du REIN.
La demande doit émaner d'équipes de néphrologie clinique n'ayant jamais bénéficié d'un financement de l'Agence de la biomédecine. La structure de soutien méthodologique sera de préférence une des cellules d'appui épidémiologique du réseau REIN. Ces projets pourront dans un deuxième temps être soumis au conseil scientifique du REIN soit directement pour l'accès aux données, soit dans le cadre de l'appel d'offre recherche si un financement est nécessaire pour la réalisation de l'étude.
Lettre de demande: Une lettre de demande précisant les objectifs et le contexte de l'étude, les partenaires concernés et la structure de soutien méthodologique pour réaliser le soutien méthodologique sera adressée à l'adresse : [email protected] avant 17h00 le 21 décembre 2012. L'accord de la structure de soutien méthodologique sera joint à la demande.
- Les projets d'étude doivent porter sur l'épidémiologie, l'économie de santé et l'évaluation des pratiques de prise en charge de la maladie rénale chronique et utiliser obligatoirement mais non exclusivement des données du REIN.
- La demande doit émaner d'équipes de néphrologie clinique n'ayant jamais bénéficié d'un financement de l'Agence de la biomédecine.
- Le nombre de demande est limité à un par demandeur. Les demandes de financement concernant des bourses de voyage ne seront pas retenues.
- Le respect de la date et de l'heure limite d'envoi du dossier par courriel est impératif. Les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés.
Chaque demande sera évaluée par le bureau du conseil scientifique du REIN. Les éléments pris en compte seront en particulier l'originalité, la pertinence du projet et sa faisabilité. Le caractère collaboratif interrégional ou national sera aussi pris en compte.
Les financements seront attribués à la structure de soutien méthodologique et seront au maximum de 2000 EUR par projet. Le nombre de projets retenus et les niveaux de financements seront fixés par l'Agence de la biomédecine.
Depuis sa création en 2002, le Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (REIN) s'est progressivement déployé sur l'ensemble du territoire en métropole et outre-mer. Pour favoriser la réalisation d'études sur la maladie rénale chronique à partir des données recueillies, l'Agence de la biomédecine organise en 2013 le sixième appel à projets de recherche du REIN.
Cet appel d'offre mobilise 100 000 euros pour l'ensemble des projets. Le nombre de projets retenus dépendra du montant attribué à chacun.
Les projets de recherche devront concerner l'épidémiologie, l'économie de santé et l'évaluation de la prise en charge des patients. Ils porteront principalement sur l'analyse des informations déjà enregistrées, pour des traitements déjà prévus dans le dossier CNIL du REIN et réalisés au sein des cellules épidémiologiques régionales ou de la coordination nationale. Les projets nécessitant un recueil de données complémentaires ou un croisement avec d'autres fichiers sont possibles, sous réserve de faisabilité et de respect des dispositions réglementaires.
Accès aux données REIN
Mise en oeuvre de l'appel d'offres
Lancé officiellement par la ministre de la Santé le 7 mars 2012, ce nouveau plan greffe intervient un peu plus de dix ans après le premier plan, qui couvrait la période 2000-2003. Il intervient aussi, et ce n'est pas anodin, dans l'élan donné par la discussion puis le vote de la loi de bioéthique : tous les parlementaires ont souligné de manière très forte l'importance pour notre pays du don et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques, pour des raisons de solidarité nationale et de santé publique.
Pour les 16 000 patients qui ont eu besoin d'une greffe d'organes en 2011, et leur nombre augmente chaque année, engager une politique de santé publique déterminée pour développer la greffe est une nécessité absolue.
Par-delà les objectifs et les mesures de ce plan, qui vous sont présentés dans ce document, je voudrais insister sur deux points majeurs.
Loin de concerner seulement l'Agence de la biomédecine, qui en est la cheville ouvrière, ce plan implique tous les acteurs opérationnels de la santé en France. Tout d'abord, les agences régionales de santé (ARS) qui ont pour mission de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique et de réguler, orienter, organiser l'offre de soins en région afin de mieux répondre aux besoins de la population. Elles sont associées au développement de la greffe rénale dans le cadre de la gestion du risque de l'insuffisance rénale. Les directions hospitalières qui sont invitées, par le canal des ARS et de dispositions précises de ce plan, à faire du prélèvement et de la greffe une priorité de leur établissement.
Enfin, tous les professionnels de santé travaillant dans les filières de soins dans lesquelles la greffe s'inscrit. Car la seconde caractéristique majeure de ce plan est en effet de structurer mieux les filières de prise en charge des patients atteints d'une défaillance d'organe. Il s'agit, en amont de la greffe, d'anticiper autant que possible la prise en charge pour retarder l'entrée des patients dans le stade terminal de la maladie puis, en aval, de repenser le suivi des patients greffés, jusqu'à présent assuré par les seules équipes de greffe.
Retenons de plus que ce plan greffe n'est pas assorti de nouveaux moyens financiers. Les financements que reçoivent les hôpitaux pour les activités de prélèvement et de greffe, régulièrement ajustés, sont en effet adaptés à leur coût. Cependant, compte tenu des graves difficultés financières des établissements, ils ont pu parfois servir à combler d'autres déficits. Le plan greffe affirme la volonté du Gouvernement, relayée par les directions des ARS, que la greffe devienne une priorité au sein de l'hôpital et que les directions hospitalières puissent respecter l'attribution de ces financements.
L'Agence de la biomédecine est au service de tous pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau plan greffe.
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE,
EMMANUELLE PRADA-BORDENAVE
Une des missions de l'Agence de la biomédecine est la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d'administration intègre des crédits spécifiquement destinés au financement d'études et de projets de recherche. Concernant l'appel d'offres de l'année 2013, l'Agence de la biomédecine a choisi les thèmes suivants :
N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l'appel d'offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.
Projets pris en considération :
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