Vie de la Société de Néphrologie

Statuts - Règlement intérieur

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société de Néphrologie.

La société de Néphrologie a pour but de favoriser en Francophonie le développement de la Néphrologie et de promouvoir la recherche et lenseignement dans tous les domaines de cette spécialité par la réunion périodique de ses membres.

La société de Néphrologie a également pour mission de mener des réflexions :
- sur lorganisation des soins pour le traitement des maladies rénales et de linsuffisance rénale ainsi que pour la prévention de ces pathologies,
- sur les méthodes dévaluation de la qualité des soins,
- sur la pratique de la Néphrologie dans le respect de la diversité des modalités dexercice,

La société de Néphrologie a son siège social à :
Service de Néphrologie - 149 rue de Sèvres - 75015 Paris

Cette adresse peut être modifiée sur décision des membres du Conseil dAdministration.

La Société de Néphrologie se compose de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres émérites, de membres dhonneur, de membres correspondants et de membres bienfaiteurs.

Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé la Société de Néphrologie.

Les membres titulaires doivent avoir fait la preuve de leur intérêt pour la Néphrologie. Ils doivent adresser une demande écrite au Président de la Société de Néphrologie, accompagnée dun curriculum vitae. Leur candidature doit être parrainée par deux membres de la Société de Néphrologie. Leur candidature est retenue par le Conseil dAdministration, après examen de leur dossier, et leur admission est prononcée par lAssemblée Générale. Les membres titulaires doivent acquitter une cotisation annuelle.

Les membres émérites sont des membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales au cours desquelles ils ont une voix consultative. Ils sont exonérés de la cotisation. Il ne peuvent être élus membres du Conseil dAdministration. La qualité de membre émérite est attribuée par le Conseil dAdministration.

Les membres dhonneur. Ce titre est décerné par le Conseil dAdministration à déminentes personnalités en hommage aux remarquables services quelles ont rendus à la Néphrologie. Ils sont exonérés de la cotisation. Ils ne peuvent être élus membres du Conseil dAdministration. Ils ont une voix consultative.

Les membres correspondants de pays non-francophones sont admis après examen de leur demande par le Conseil dAdministration. Ils ont une voix consultative.

Les membres bienfaiteurs. Ce titre est décerné par le Conseil dAdministration. Ils ont une voix consultative.

Tous les membres titulaires de la Société de Néphrologie sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par lAssemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Conseil dAdministration.

Chaque membre prend lengagement de respecter les présents statuts. Seuls ont le droit de voter les membres titulaires à jour de leur cotisation.

La qualité de membre de la Société de Néphrologie se perd :
1- par sa démission écrite adressée au Secrétaire Général de la Société.
2- par défaut de paiement des cotisations annuelles après deux avertissements par écrit demeurés sans réponse.
3- par radiation prononcée pour motif grave, sur rapport du Conseil dAdministration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Un recours du membre radié devant lAssemblée Générale est possible dans les deux mois de la notification par lettre recommandée de la décision de radiation.

Le Conseil dAdministration est composé dau moins 30 membres (27 membres élus et 3, ou plus, cooptés) selon des modalités définies par le règlement intérieur. Le Conseil dAdministration doit être représentatif des différents modes dexercice de la Néphrologie. Le mandat des membres du Conseil dadministration est dune durée de 6 ans. Le mode de renouvellement est défini dans le règlement intérieur.
En cas de démission ou décès dun membre du Conseil dAdministration, ce dernier a la faculté de nommer provisoirement un membre de remplacement, qui ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir sur le mandat du membre remplacé.

Le Bureau est composé :
- dun président,
- dun vice-président,
- dun Secrétaire Général et dun secrétaire général adjoint,
- dun trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus par les membres du Conseil dAdministration au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Les procurations ne sont pas acceptées.
Après appel de candidature auprès des membres et des anciens membres du Conseil dAdministration, le Vice-Président est élu pour 2 ans. Au terme de son mandat, il devient Président.

Le Président est nommé pour deux ans et nest pas rééligible.
Il anime le Conseil dAdministration et veille à lexécution des décisions prises. Il représente la Société de Néphrologie dans les actes de la vie civile. Il peut ester en justice.

Le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier et le Trésorier adjoint sont élus parmi les membres de la Société pour quatre ans. Leur mandat peut être reconduit.
Les missions du Secrétaire Général Adjoint sont définies, en début de mandat, par le Secrétaire Général avec l'accord du Bureau. Le Secrétaire Général Adjoint exerce ses missions sous le contrôle du Secrétaire Général.
Les missions du Trésorier Adjoint sont définies, en début de mandat, par le Trésorier avec l'accord du Bureau. Le Trésorier Adjoint exerce ses missions sous le contrôle du Trésorier.

Les membres du Conseil dAdministration exercent gratuitement leurs fonctions et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées.

Le Conseil dAdministration se réunit au moins une fois par an. Lordre du jour est établi par le Président. Le Conseil peut se réunir chaque fois que son Président le juge utile ou à la demande écrite du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil dAdministration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil dAdministration sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil dAdministration est investi de pouvoirs pour :
- appliquer les présents statuts,
- proposer à lAssemblée Générale les modifications éventuelles à apporter au règlement intérieur de la Société dans les limites des statuts,
- proposer lorientation des activités de la Société et gérer ses biens.

La Société de Néphrologie est représentée auprès des pouvoirs publics par son Président ou par un autre membre du Conseil dAdministration auquel le Président aura délégué ses pouvoirs.

LAssemblée Générale de la Société de Néphrologie est composée de membres fondateurs, titulaires, émérites, dhonneur, correspondants et bienfaiteurs.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Son ordre du jour est établi par le Président après avis du Conseil dAdministration. Le Président présente le rapport moral et le soumet à lapprobation de lAssemblée Générale. Le Trésorier présente le rapport financier et reçoit quitus de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale délibère sur les questions mises à lordre du jour et pourvoit au renouvellement éventuel du Conseil dAdministration. Toutes les décisions de lAssemblée Générale Ordinaire sont, hormis celles prévues aux Articles VI, XIX, XX, prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant une voix délibérative, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de 2 procurations.

Elle peut être convoquée soit par le Président, soit à la demande écrite du quart des membres du Conseil dAdministration, soit à la demande écrite du quart des membres de la Société de Néphrologie demandes qui doivent être déposées au Secrétariat de la Société de Néphrologie. Dans ce cas, lAssemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus dune procuration. Dans le cas où le quorum nest pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, à au moins quinze jours dintervalle, avec le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les ressources de la Société de Néphrologie se composent :
1- des cotisations annuelles.
2- des subventions, dons ou legs qui pourraient lui être accordés.
3- du revenu des biens et valeurs de toute nature.

Lutilisation des ressources de la Société est réglée et ordonnée par le Conseil dAdministration, dans la limite des buts statuaires de la Société.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par lAssemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution de la Société de Néphrologie peut être décidée par une lAssemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, réunissant au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, quils soient présents ou représentés. Si ce quorum nest pas atteint, lAssemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours dintervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution de la Société ne peut être votée quà la majorité des deux tiers des voix exprimées.

En cas de dissolution, lAssemblée Générale délibère sur lattribution de lactif disponible.

Un règlement intérieur arrête les conditions de détails propres à assurer lexécution des présents statuts.

La Société de Néphrologie se réunit au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires ou des réunions spéciales, communes avec dautres sociétés savantes, peuvent être décidées par le Conseil dAdministration.

Les candidatures à la Société sont reçues par le Secrétariat Général, qui en vérifie la validité, les communique pour approbation à la première réunion du Conseil et à l'Assemblée Générale suivante.

Tout membre titulaire peut être élu au Conseil dAdministration.
Le Conseil dAdministration est composé de 24 membres.

Lélection des membres du Conseil dAdministration a lieu au scrutin secret en 2 temps :

Dans un premier temps 4 membres sont élus au scrutin uni-nominal à deux tours, par tous les membres de la Société de Néphrologie, parmi ceux ayant fait acte de candidature. Pour être déclaré élu, il faut avoir le plus grand nombre de suffrages et un minimum de 20 % des suffrages exprimés au premier tour. Ce minimum nest pas requis pour le deuxième tour.

Dans le deuxième temps, 5 membres sont élus (1 par collège) par les membres du collège auquel ils appartiennent. Lélection a lieu en un tour, sans minimum de suffrage requis.

Composition des collèges :
- Membres exerçant en milieu hospitalo-universitaire
- Membres exerçant en milieu hospitalier public
- Membres exerçant dans le secteur privé libéral
- Membres exerçant dans le secteur privé associatif
- Membres exerçant dans les organismes officiels de recherche

Le vote des membres titulaires peut se faire par courrier et/ou par procuration.

Les membres du Conseil dAdministration sont renouvelés par tiers, tous les deux ans. La durée maximale dun mandat est de 6 ans. Les membres sortants sont rééligibles après un intervalle de deux ans.
Un membre au moins est coopté tous les 2 ans par les membres du Conseil dAdministration afin, en particulier, de maintenir les équilibres souhaités au sein de la francophonie.

Le Conseil dAdministration peut susciter la création de Commissions chargées de létude de différents thèmes. Lexistence de ces Commissions peut nêtre que temporaire. Les commissions ont un avis consultatif.
Le Conseil dAdministration définit les missions des commissions. Il en fixe la composition en veillant à ce quelles soient représentatives des collèges de la Société de Néphrologie en tenant compte des missions propres à chacune delles.
Les membres des Commissions sont élus, pour 4 ans, par collège, parmi les membres titulaires de la Société qui ont fait acte de candidature auprès du Secrétariat de la Société. Lélection a lieu au scrutin majoritaire à 1 tour. Les membres sont rééligibles.

Chaque commission désigne en son sein un président et définit son mode de fonctionnement et un calendrier prévisionnel au cours de sa première réunion

De plus :
Chaque membre du Conseil dAdministration doit faire partie dau moins une commission.
Pour chaque commission, un membre du Conseil dAdministration est particulièrement chargé dassurer la liaison avec la Commission.
Les commissions restent ouvertes à ceux des membres de la Société de Néphrologie qui pourraient être intéressés par leurs travaux.
Le rapport de lactivité des Commissions est présenté au Conseil d'Administration et à lAssemblée Générale.
Chaque année, le Conseil dAdministration informe les membres de la Société de Néphrologie, lors de lAssemblée Générale, des nouvelles Commissions mises en place, de leur composition.
L'arrêt de fonctionnement d'une Commission et sa dissolution éventuelle sont décidés par le Conseil d'Administration.

Afin de faciliter l'étude des problèmes particuliers, le Bureau peut charger un des membres du Conseil d'Administration, de négocier, et éventuellement coordonner, les actions de la Société de Néphrologie et celles des associations régionales ou locales de néphrologues.

Toute publication ou parrainage de réunion ne peut être fait au nom de la Société de Néphrologie quavec approbation du Bureau du Conseil dAdministration.