le Mot du Président Assemblée Générale - Conseil d'Administration Commissions - Membres - Statuts - Inscription

 

ARTICLE I :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société de Néphrologie.

ARTICLE II :

La société de Néphrologie a pour but de favoriser en Francophonie le développement de la Néphrologie et de promouvoir la recherche et lenseignement dans tous les domaines de cette spécialité par la réunion périodique de ses membres.

ARTICLE III :

La société de Néphrologie a son siège social à :
Service de Néphrologie - Bât 2 F - Centre Hospitalier Lyon Sud - 69495 Pierre-Bénite Cédex

ARTICLE IV :

La durée de la Société de Néphrologie est illimitée.

ARTICLE V :

La Société de Néphrologie se compose de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres émérites, de membres dhonneur, de membres correspondants et de membres bienfaiteurs.
Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé la Société de Néphrologie.
Les membres titulaires doivent avoir fait la preuve de leur intérêt pour la Néphrologie. Ils doivent adresser une demande écrite au Président de la Société de Néphrologie, accompagnée dun curriculum vitae. Leur candidature doit être parrainée par deux membres de la Société de Néphrologie. Leur candidature est retenue par le Conseil dAdministration, après examen de leur dossier, et leur admission est prononcée par lAssemblée Générale. Les membres titulaires doivent acquitter une cotisation annuelle.
Les membres émérites sont des membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales au cours desquelles ils ont une voix consultative. Ils sont exonérés de la cotisation. Il ne peuvent être élus membres du Conseil dAdministration. La qualité de membre émérite est attribuée par le Conseil dAdministration.
Les membres dhonneur. Ce titre est décerné par le Conseil dAdministration à déminentes personnalités en hommage aux remarquables services quelles ont rendus à la Néphrologie. Ils sont exonérés de la cotisation. Ils ne peuvent être élus membres du Conseil dAdministration. Ils ont une voix consultative.
Les membres correspondants de pays non-francophones sont admis après examen de leur demande par le Conseil dAdministration. Ils ont une voix consultative.
Les membres bienfaiteurs. Ce titre est décerné par le Conseil dAdministration. Ils ont une voix consultative.

ARTICLE VI :

Tous les membres titulaires de la Société de Néphrologie sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par lAssemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Conseil dAdministration.

ARTICLE VII :

Chaque membre prend lengagement de respecter les présents statuts. Seuls ont le droit de voter les membres titulaires à jour de leur cotisation.

ARTICLE VIII :

La qualité de membre de la Société de Néphrologie se perd :
1- par sa démission écrite adressée au Secrétaire Général de la Société.
2- par défaut de paiement des cotisations annuelles après deux avertissements par écrit demeurés sans réponse.
3- par radiation prononcée pour motif grave, sur rapport du Conseil dAdministration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Un recours du membre radié devant lAssemblée Générale est possible dans les deux mois de la notification par lettre recommandée de la décision de radiation.

ARTICLE IX :

La Société de Néphrologie est administrée par un Conseil dAdministration.

ARTICLE X :

Le Conseil dAdministration est composé de 24 membres élus pour 8 ans par lAssemblée Générale. Ces membres sont renouvelables par quart tous les 2 ans. Le Conseil dAdministration doit être représentatif des différents modes dexercice des médecins néphrologues.
En cas de démission ou décès dun membre du Conseil dAdministration, ce dernier a la faculté de nommer provisoirement un membre de remplacement, qui ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir sur le mandat du membre remplacé.

ARTICLE XI :

Le Bureau est composé de :
- un président
- un vice-président
- deux secrétaires généraux
- un trésorier
Les membres du Bureau sont élus par les membres du Conseil dAdministration tous les deux ans au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.
Le Vice-Président est élu parmi les membres du Conseil dAdministration. Au centre de son mandat de deux ans, il devient Président.
Le Président est nommé pour deux ans et nest pas rééligible.
Les Secrétaires Généraux et le Trésorier sont élus parmi les membres titulaires de la Société, pour quatre ans, et sont rééligibles.

ARTICLE XII :

Les membres du Conseil dAdministration exercent gratuitement leurs fonctions et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées.

ARTICLE XIII :

Le Conseil dAdministration se réunit au moins une fois par an. Il peut se réunir chaque fois que son Président le juge utile ou à la demande écrite du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil dAdministration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE XIV :

Le Conseil dAdministration est investi de pouvoirs pour :
- appliquer les présents statuts.
- proposer à lAssemblée Générale les modifications éventuelles à apporter au règlement intérieur de la Société dans les limites des statuts.
- proposer lorientation des activités de la Société et gérer ses biens.ARTICLE XV :
La Société de Néphrologie est représentée auprès des pouvoirs publics par son Président ou par un autre membre du Conseil dAdministration auquel le Président aura délégué ses pouvoirs.

ARTICLE XVI :

LAssemblée Générale de la Société de Néphrologie est composée de membres fondateurs, titulaires, émérites, dhonneur, correspondants et bienfaiteurs.
LAssemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Son ordre du jour est établi par le Conseil dAdministration. Le Président présente le rapport moral et le soumet à lapprobation de lAssemblée Générale. Le Trésorier présente le rapport financier et donne quitus. LAssemblée Générale délibère sur les questions mises à lordre du jour et pourvoit au renouvellement éventuel du Conseil dAdministration. Toutes les décisions de lAssemblée Générale Ordinaire sont, hormis celles prévues aux Articles VI, XIX, XX, prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant une voix délibérative.
LAssemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée soit par le Président, soit à la demande écrite du quart des membres du Conseil dAdministration, soit à la demande écrite du quart des membres de lAssemblée Générale, demandes qui doivent être déposées au Secrétariat de la Société de Néphrologie. Dans ce cas, lAssemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés. Dans le cas où le quorum nest pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, à au moins quinze jours dintervalle, avec le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XVII :

Les ressources de la Société de Néphrologie se composent :
1- des cotisations annuelles.
2- des subventions, dons ou legs qui pourraient lui être accordés.
3- du revenu des biens et valeurs de toute nature.

ARTICLE XVIII :

Lutilisation des ressources de la Société est réglée et ordonnée par le Conseil dAdministration, dans la limite des buts statuaires de la Société.

ARTICLE XIX :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par lAssemblée Générale, sur la proposition du Conseil dAdministration ou du quart des membres de la Société ayant le droit de voter en Assemblée Générale. Une Assemblée Générale Extraordinaire est alors spécialement convoquée. Cette Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres ayant le droit de vote, quils soient présents ou représentés. Si le quorum nest pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à au moins quinze jours dintervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés quà la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE XX :

La dissolution de la Société de Néphrologie peut être décidée par une lAssemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, réunissant au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, quils soient présents ou représentés. Si ce quorum nest pas atteint, lAssemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours dintervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution de la Société ne peut être votée quà la majorité des deux tiers des voix exprimées.ARTICLE XXI :
En cas de dissolution, lAssemblée Générale délibère sur lattribution de lactif disponible.

ARTICLE XXII :

Un règlement intérieur arrête les conditions de détails propres à assurer lexécution des présents statuts.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE DE NEPHROLOGIE

ARTICLE I :

La Société de Néphrologie se réunit au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires ou des réunions spéciales, communes avec dautres sociétés savantes, peuvent être décidées par le Conseil dAdministration.

ARTICLE II :

Les candidatures à la Société sont reçues par le Secrétariat Général, qui en vérifie la validité, les communique pour approbation à la première réunion du Conseil et à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE III :

Tout membre titulaire peut être élu au Conseil dAdministration.
Le Conseil dAdministration est composé de 24 membres.

ARTICLE IV :

Lélection des membres du Conseil dAdministration a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de lAssemblée Générale.
Le vote des membres titulaires peut se faire par courrier et/ou par procuration. Un membre titulaire ne peut disposer de plus de deux procurations.
Les membres du Conseil dAdministration sont renouvelés par quart, tous les deux ans :
- 4 membres sont élus par lAssemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
- 2 membres sont cooptés par le Conseil dAdministration, après lélection précédente, afin de préserver les équilibres nécessaires au sein du Conseil dAdministration.
La durée maximale dun mandat est de huit ans. Les membres sortants sont rééligibles après un intervalle de deux ans.
Lorsque l'un des membres du Bureau n'est pas membre élu du Conseil, ou si son mandat est venu à expiration, il est ou reste membre du Conseil de droit pendant toute la durée de ses fonctions.
Les missions du Secrétaire Général Adjoint sont définies, en début de mandat, par le Secrétaire Général avec l'accord du Bureau. Le Secrétaire Général Adjoint exerce ses missions sous le contrôle du Secrétaire Général.

ARTICLE V :

Le Conseil dAdministration peut susciter la création de Commissions chargées de létude dun problème particulier. Lexistence de ces Commissions peut nêtre que temporaire. Elles ont un avis consultatif. Chaque Commission comprend au moins un membre du Conseil dAdministration chargé den assurer la liaison avec ce dernier. Les membres des Commissions sont élus par les membres titulaires de la Société de Néphrologie.
Tout membre titulaire peut faire acte de candidature auprès du Secrétariat de la Société pour faire partie dune Commission. Les membres des Commissions sont élus pour quatre ans et sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles.
Les missions de chaque Commission sont définies par le Conseil d'Administration. Avant chaque Conseil d'Administration, le Président des Commissions établit un rapport sur l'activité de la Commission dont il a la charge.
Chaque année, le Conseil dAdministration informe les membres de la Société de Néphrologie, lors de lAssemblée Générale, des Commissions mises en place, de leur composition et de leurs activités.
L'arrêt de fonctionnement d'une Commission et sa dissolution éventuelle sont décidés par le Conseil d'Administration.

ARTICLE VI :

Afin de faciliter l'étude des problèmes particuliers, le Bureau peut charger un des membres du Conseil d'Administration, de négocier, et éventuellement coordonner, les actions de la Société de Néphrologie et celles des associations régionales ou locales de néphrologues.

ARTICLE VII :

Toute publication ou parrainage de réunion ne peut être fait au nom de la Société de Néphrologie quavec approbation du Bureau du Conseil dAdministration.

Version du 17 mai 1999